Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

Madame Solène Rochefrette (Solenn), entrepreneur individuel, enregistrée à l’INSEE le 03-07-2021 sous le numéro de SIREN 901490060, numéro de TVA intracommunautaire FR00901490060 (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », « Solenn » ou « Solenn officiel »),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.solennofficiel.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Solenn (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », « Utilisateur » ou « Internaute »).

Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Solenn dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. L’utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Coordonnées utiles

Raison sociale : Solenn

Siège social : ######### Bruges, FRANCE

Numéro de téléphone : ##########

Adresse e-mail : [email protected]

1.2 Champ d'application du Contrat

Les présentes CGV régissent l’utilisation de notre site web et l’achat de nos bijoux.

1.3 Modifications du Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.

1.4 Déclaration de conformité à la CNIL

Nous nous engageons à respecter la réglementation de la CNIL en matière de protection des données personnelles.

2. PRIX & PAIEMENT

2.1 Prix de l'expédition

Les prix indiqués sur notre site sont en euros et incluent la TVA. Des frais d’expédition peuvent s’appliquer.

2.2 Expédition à l'étranger

Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour les livraisons internationales.

2.3 Facture

Une facture détaillée sera fournie avec chaque commande.

2.4 Devise de paiement

Les paiements sont acceptés en euros.

2.5 Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment.

2.6 Règlement des commandes

Les paiements sont effectués via les modes de paiement suivant : 

– paiement par Carte Bancaire via le portail WooPayment & Stripe

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur notre site.

Les paiements effectués par l’Internaute ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Solenn des sommes dues.
Solenn ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le l’Internaute si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

2.7 Prix affichés dans le panier

Les prix affichés dans le panier au moment de la commande seront honorés.

2.8 Erreurs potentielles

En cas d’erreur dans les prix affichés sur notre site, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

2.9 Prix non négociables

Les prix sont non négociables et ne peuvent être réduits que par le biais d’offres spéciales ou de codes promotionnels.

3. COMMANDE, PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour passer une commande.

3.2 Passation d'une commande

Les commandes sont passées en suivant le processus indiqué sur notre site.

3.3 Livraison

Les délais de livraison varient en fonction de votre emplacement.

3.4 Fabrication des produits

Nos bijoux sont fabriqués sur commande et nécessitent un délai de production de 72h à compter du paiement. Chaque bijou est emballé dans sa pochette en cuir et/ou velours Solenn, que vous pourrez conserver aussi bien pour ranger votre bijoux chez vous que pour le transporter dans votre poche ou sac à main.

En fonction des offres commerciales, les pochettes peuvent varier mais elles seront toujours au moins équivalentes à une pochette standard SOLENN.

4. RETOURS ET REMISES À TAILLE, DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Retours

Les retours sont acceptés dans certaines conditions.

Un problème avec votre commande ? Pas de panique, nous acceptons les retours, à vos frais, sous un délai de 30 jours.

 

Pour toute demande de retour ou d’échange, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email à[email protected] ou via le formulaire de contact.

 

Nous vous répondrons au plus vite avec les instructions à suivre.

4.2 Conditions d'acceptation des retours

Pour être éligibles au retour, les produits doivent être dans leur état d’origine avec les étiquettes intactes ainsi que l’emballage d’origine.

4.3 Modalités de remboursement et d'échange

Chez Solenn, votre satisfaction est notre priorité. Si vous rencontrez le moindre problème avec votre commande, veuillez lire attentivement nos conditions de remboursement et d’échange.

Remboursement :

  • Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat, vous avez jusqu’à 30 jours après la réception de votre commande pour demander un remboursement.
  • Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, et accompagnés de tous les emballages d’origine et des étiquettes.
  • Une fois que nous aurons reçu et inspecté votre retour, nous procéderons au remboursement sur votre mode de paiement d’origine.

Échange :

  • Si vous souhaitez échanger un article, veuillez nous contacter dans les 30 jours suivant la réception de votre commande.
  • Les articles à échanger doivent être dans leur état d’origine et accompagnés de tous les emballages d’origine et des étiquettes.
  • L’échange est sujet à la disponibilité des stocks. Si l’article demandé n’est pas disponible, un remboursement sera effectué.

Avoir :

  • Si vous préférez, nous offrons la possibilité d’émettre un avoir du montant correspondant à votre achat, utilisable sur notre site.

Comment procéder :

  1. Contactez notre service clientèle à [email protected].
  2. Expliquez la raison de votre demande de remboursement ou d’échange.
  3. Suivez les instructions fournies pour le retour de l’article.

Notez que les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’article défectueux ou d’erreur de notre part.

4.4. Remise à taille

Nous proposons des services de remise à taille pour certains produits. Veuillez nous contactez via notre formulaire pour effectuer une demande.

4.5 Conditions d'acceptation des remises à taille

Certaines conditions s’appliquent à la remise à taille des bijoux. Veuillez les lire attentivement.

4.6 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat d’achat dans un délai de 30 jours. 

5. GARANTIES

5.1 Concernant les produits

Nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication. Consultez notre politique de retour pour plus d’informations.

5.2 Concernant le Site

Nous nous efforçons de maintenir notre site web sécurisé et exempt de virus, mais nous ne pouvons garantir sa sécurité. 

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Conformité à la législation

Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

6.2 Photo des produits

Les photos de produits sur notre site sont à titre indicatif. Les produits réels peuvent varier légèrement.

6.3 Limitation de la responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour les produits.

6.4 Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Protection légale

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site web et à nos produits sont protégés par la loi.

7.2 Violation de la propriété intellectuelle

Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle sera poursuivie en justice.

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

8.1 Soumission du contenu

Les Utilisateurs peuvent soumettre du contenu sur notre site, sous réserve de certaines conditions.

8.2 Droit de reproduction

Nous avons le droit de reproduire, publier et distribuer le contenu soumis par les utilisateurs.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Solenn avec Votre consentement. Solenn s’engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par Solenn sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes. Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Solenn d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

9.2 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est le Délégué à la Protection des Données de Solenn.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité des informations traitées et ainsi de fournir à ses clients et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité.

Chaque fois que Solenn traite des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Nous les traitons.

Pour toute question relative à la collecte et au traitement de Vos données par Solenn, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

9.3 Durée de conservation de vos données personnelles

Si Vous décidez de créer un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le fermerez pas. Vous pouvez clôturer Votre compte à tout moment par simple demande selon les modalités de l’article 9.5 ci-dessous. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais ou, en cas de commande en cours, dès son exécution complète.

Les données relatives à Vos achats de produits ou Vos demandes d’informations seront conservées par Solenn sans limite de durée pour pouvoir Vous accompagner pour tous les événements significatifs de Votre vie (naissance, anniversaire, anniversaire de relation, PACS, mariage, anniversaire de mariage…). Si Vous souhaitez Vous y opposer, à nouveau, une simple demande selon les modalités de l’article 9.5 assurera la destruction des informations Vous concernant.

9.4 Sécurité de vos données personnelles

Conformément à la Règlementation, Solenn met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas d’anomalie constatée, nous communiquerons sous 3 jours maximum en toute transparence sur leur situation. Nous informerons d’un part l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés.

9.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour exercer ces droits, Vous devez adresser un courrier à Solenn, 127 avenue Jean Jaurès 33520 Bruges, en indiquant Vos nom, prénom, adresse e-mail et Vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant Votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

10. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Solenn est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Solenn ou l’un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

11. COOKIES

11.1 Usage des cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Solenn dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :
– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.)
– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.

11.2 Utilité des cookies

Solenn se réserve le droit d’implanter des cookies dans Votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Un cookie ne permet pas de Vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d’aider Solenn à personnaliser ses services.

11.3 Désactivation des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

11.4 Applications émanant de tiers

Des applications tierces peuvent collecter des informations sur votre utilisation de notre site.

11.5 Collection d'informations par des réseaux sociaux

Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton “Partager” ou “J’aime”, Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si Vous êtes connecté au réseau social lors de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier, Solenn collecte et utilise Vos données de navigation quand Vous consultez le Site par l’intermédiaire de Facebook. Ces données collectées sont uniquement destinées à l’usage de Solenn.

11.6 Non responsabilité envers les réseaux sociaux

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte de données des réseaux sociaux.

11.7 Pixel TikTok

Nous utilisons des pixels TikTok sur ce site. Ces pixels nous aident à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur TikTok en collectant des données sur les interactions des utilisateurs avec notre site. Les données collectées sont utilisées de manière anonyme et ne permettent pas l’identification personnelle.

Le pixel TikTok que nous utilisons sur ce site est le suivant :

  • Nom du Pixel : Pixel Solenn
  • Code Pixel : CLRF6QBC77UA1FV7LL30

En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de pixels TikTok conformément à notre politique de confidentialité.

Mise à jour du 10/11/2023